Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.boutique-entrenous.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Société et Mentions légales
Le Site internet www.boutique-entrenous.fr est édité par la société ENTRE NOUS, société à responsabilité limitée au capital de 1 500€, avec pour n° de TVA intracommunautaire le FR89953994282 et pour n° d’immatriculation au RCS d’Evreux le 953994282, dont le siège social est situé 1 Rue de la Grand Mare – 27190 Conches-en-Ouche
Tél : 0695712650
Email : contact@boutique-entrenous.fr
Créatrice du site : Margaux Duval
Responsables publication : Margaux et Isabelle DUVAL
L’hébergement de la boutique est assuré par la société Hostinger operations, UAB dont le siège social est situé Rue Švitrigailos 34, 03230 Vilnius, Lituanie
ARTICLE 2 : Produits et services en vente
2.1 : Généralités
Sur le site web www.boutique-entrenous.fr, vous trouverez une sélection de produits incluant des décorations, cosmétiques, objets de bien-être, idées cadeaux, vêtements, accessoires et articles de loisirs. Tous les produits proposés par Entre Nous sont en conformité avec la réglementation en vigueur en France. Nous prenons grand soin de fournir des descriptions aussi précises que possible, accompagnées de photographies illustratives. Cependant, veuillez noter que les images utilisées à des fins de présentation n’ont pas de valeur contractuelle. Si vous avez besoin de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle. Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions.
En procédant à l’achat, le client atteste avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente avant de finaliser sa commande. Il est important de noter que la validation de votre commande implique votre accord envers les termes et conditions générales de vente.
2.2 Disponibilité
La commercialisation de nos produits se fait dans la mesure de leur disponibilité en stock. Afin de mieux répondre aux attentes de notre clientèle, nous mettons régulièrement à jour la disponibilité de nos produits sur notre site internet.
Lorsqu’un produit est épuisé, Entre Nous s’efforcera de l’indiquer clairement et empêchera l’achat de ce produit. Malgré nos précautions, il est possible, bien que rare, qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle situation, nous nous engageons à informer immédiatement le Client et, si nécessaire, à rembourser intégralement les montants payés en utilisant le même mode de paiement que celui initialement utilisé par le Client.
Si, après avoir validé votre commande, un produit que vous avez commandé n’est plus disponible, nous vous informerons immédiatement. Dans ce cas, nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si un débit avait déjà été effectué, un remboursement sera immédiatement effectué.
Article 3 : Commande
Pour acquérir nos produits, nous vous offrons la possibilité de passer commande directement via notre site internet. Le processus est simple :
- Parcourez notre sélection et ajoutez les articles souhaités à votre panier.
- Confirmez le contenu de votre panier.
- Sélectionnez un mode de livraison approprié en fonction de votre commande.
- Cochez l’option de paiement pour régler votre commande en ligne.
- Finalisez votre paiement.
- Une confirmation de commande sera envoyée à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de la création de votre compte client.
- Avant de confirmer, veuillez vérifier attentivement les détails et le montant total de votre commande, et corrigez toute éventuelle erreur.
Veuillez noter que la propriété des produits ne sera transférée qu’après le paiement intégral de votre commande.
Article 4 : Prix et paiement
4.1 Prix
Les tarifs de nos produits sont affichés en euros et incluent toutes les taxes françaises applicables (TVA et autres taxes), à l’exception des frais de livraison qui sont clairement indiqués lors de la passation de la commande.
Dans le cas où les produits sont expédiés vers des destinations en dehors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facturation est établie en fonction du prix hors taxes. Le client est exclusivement responsable de l’ensemble des formalités douanières et du règlement de toute redevance douanière ou taxe applicable dans son pays.
Entre Nous conserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande est validée. Si, en raison d’une erreur technique ou humaine, un prix anormalement bas est affiché, Entre Nous se réserve le droit de demander au client de payer la différence ou de lui permettre d’annuler la commande tout en étant intégralement remboursé des sommes déjà versées.
4.2 Paiement
Nous acceptons les paiements par cartes de crédit, telles que Visa, MasterCard et American Express. Lors du règlement en ligne, veuillez saisir le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le code de sécurité à trois chiffres au verso. Le paiement en ligne est sécurisé.
Pour les transactions en ligne, Entre Nous fait usage des services de Stripe, garantissant une transmission sécurisée des numéros de carte bancaire via le protocole SSL. Dans des cas exceptionnels, Entre Nous peut suspendre une commande et solliciter davantage d’informations de la part du client afin de prévenir tout usage frauduleux de la carte bancaire. Entre Nous se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un client avec qui un différend relatif à un paiement précédent est en cours.
Article 5 : Livraison
5.1 Modes de Livraison et Frais associés
Lors de leur commande, nos clients sont encouragés à sélectionner parmi les différentes options de livraison mises à disposition par Entre Nous. Les options incluent la livraison via Mondial Relay en point relais, la livraison par Colissimo à l’adresse indiquée par le client et le service de retrait en magasin (Click and Collect).
Les frais de livraison sont à la charge du client et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi, du poids des articles et de la destination de livraison.
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en fonction de divers facteurs tels que la disponibilité de notre prestataire de transport et le traitement de la commande.
5.3 Réclamations liées à la livraison
Toute anomalie apparente concernant une commande (quantité d’articles, état des emballages, etc.) doit être consignée de manière précise (avec une description détaillée de l’irrégularité) par le client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le client doit immédiatement informer notre Service Client Merci de la situation et fournir tout élément de preuve pertinent (photos, descriptions, etc.). Cela nous permettra d’adresser rapidement la situation et de résoudre tout problème éventuel.
Article 6 : Droit de rétractation et retour produits
6.1 Droit de Rétractation et Retour de Produits
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
Si vous choisissez d’exercer votre droit de rétractation, veuillez nous renvoyer le produit dans le délai spécifié ci-dessus. De plus, dans le même délai, veuillez nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation en nous envoyant un e-mail à contact@boutique-entrenous.fr.
Les produits retournés doivent être expédiés à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : ENTRE NOUS, 1 Rue de la Grand Mare – 27190 Conches-en-Ouche.
Afin de permettre la re-commercialisation des produits retournés, veuillez vous engager à nous les renvoyer dans leur emballage d’origine et dans un état parfait. L’emballage peut être ouvert pourvu que le produit reste dans un état qui permette sa commercialisation.
6.2 Garantie de Conformité et Vices Cachés
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité, en vertu de l’article L211-4 du Code de la consommation :
- « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
- « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Cette garantie s’applique à nos produits neufs en cas de défaut de conformité (absence de fonctionnalité, produit inapproprié à l’usage attendu, différence par rapport aux caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total, panne). Elle est valable même en l’absence de garantie contractuelle.
Vous disposez également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pour nos produits neufs. Elle est applicable lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou diminue tellement son utilité que vous ne l’auriez pas acquis ou l’auriez payé à un moindre prix. Cette garantie s’applique si le vice est antérieur à la vente et peut être invoquée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de non-conformité ou de vice caché, nous nous engageons à remplacer le produit ou à vous rembourser promptement.
6.3 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats énumérés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :
- Fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou de se périmer rapidement ;
- Fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé ;
- Abonnements à des journaux, périodiques ou magazines ;
- Prestations de services d’hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs à dates ou périodes spécifiques ;
- Forfait touristique, biens à temps partagé, produits de vacances à long terme, transport de personnes.
N.B. : Pour une information exhaustive, veuillez vous référer aux articles de loi mentionnés.
Article 7 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits n’est pas autorisé, nous pratiquons uniquement la politique de l’avoir, sauf cas exceptionnel.
Article 8 : Réclamations
8.1 Service Client et Réclamations
À tout moment, les clients d’ENTRE NOUS peuvent s’adresser au service clientèle de la boutique. Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie postale à l’adresse suivante : ENTRE NOUS 1 Rue de la Grand Mare – 27190 Conches-en-Ouche ou par voie électronique à l’adresse contact@boutique-entrenous.fr
8.2 Respect des Conditions Générales de Vente (CGV)
Le client est tenu de respecter les obligations définies dans les CGV. En cas de non-respect, notamment en cas de fraude, tentative de fraude ou incident de paiement, Entre Nous se réserve le droit de suspendre l’accès au site ou de résilier le compte client, selon la gravité de la situation. Ces mesures seront prises sans préjudice de tout droit à demander des dommages et intérêts.
Nous vous remercions pour votre confiance dans nos services et restons à votre disposition pour toute question ou préoccupation.
Article 9 : Protection des données personnelles et Cookies
9.1 Protection des données
ENTRE NOUS s’engage à traiter les données personnelles collectées en stricte conformité avec les réglementations en vigueur. Dans ce cadre, sauf exceptions prévues par la loi, ENTRE NOUS s’engage à obtenir le consentement de ses clients à chaque fois qu’elle collecte des données personnelles les concernant, y compris par le biais de cookies. Ces données sont collectées et traitées dans le but de gérer les relations avec les clients, d’améliorer la fidélisation et la promotion, de réaliser des statistiques, de gérer les impayés, les litiges et les avis clients. Ces données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre ces objectifs et ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf si cela est indispensable à l’exécution des conditions générales de vente.
Le site www.boutique-entrenous.fr peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ENTRE NOUS. Cependant, ENTRE NOUS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard.
9.2 Cookies
Lors de la navigation sur le site www.boutique-entrenous.fr, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur un site. Ces données servent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à effectuer des mesures d’audience.
Le refus d’installation des cookies peut empêcher l’accès à certains services. Toutefois, l’utilisateur peut refuser les cookies en cliquant sur le bouton « Rejeter » qui s’affiche lors de la première connexion sur le site. Les clients ont également la possibilité de configurer, bloquer ou supprimer les cookies installés sur leurs appareils
Sur Mozilla Firefox
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Sur Safari
Choisir « Safari » > « Préférences »
Puis cliquez sur « Sécurité »
Dans la section « Accepter les cookies » choisir les options souhaitées
Ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
Sur Google Chrome
Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner « Options »
Cliquer sur « Options avancées »
Puis dans la section « Confidentialité »
Cliquer sur « Paramètres de contenu », et choisir les options souhaitées
Ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur iOs
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
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Le fait pour un Client de ne pas communiquer à ENTRE NOUS les données le concernant renseignées comme étant obligatoires peut avoir pour conséquence de rendre impossible toute utilisation du Site.
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Article 12 : Juridiction compétente et applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.